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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81065 n° 25/00149

    TJ 81065, 11 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB3X DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d39e97b8c1829967b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00149

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00149

    JLD N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U7 Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00149 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00149

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1304 Références : R.G N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMG JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [Y] [W] [P] M. [N] [L] [J] JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce737f10fe523aaccf43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00149

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/00149

    Minute n° : 25/00272 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTTF Affaire : [Z]- [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [J], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00149

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU7 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44111149c853c5e99e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00149

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDV Minute : Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b461149c853c5e70673
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 25/00149

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00149

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00149 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00149

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00149

    DOSSIER N° RG 25/00149 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976be7f54efd010bde38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00149

    TJ 28085, 1 sept. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6G AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. DESJOYAUX PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Septembre 2025 ********* LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0796de7f54efd0109cf80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00149

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dca8c2c8561bd860c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00149

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/00149

    - N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/692 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXMO le CCC : dossier FE : -Me JAMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f257c1dca99f263a48f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00149

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE7 Décision du 28 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5042dbfd85c112f0334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00149

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EF Le Copie exécutoire + copie à Me DURIN JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00149

    TJ 33243, 20 août 2025, RG 25/00149

    Minute n° Notifiée le 20 Août 2025 - Patient - Hopital - PR - tuteur - Me Ghislain AKPO + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRTZ Le 20 Août 2025, à 09 H 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514ede0ebe408dac931c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj12202 n° 25/00149

    TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSG AFFAIRE : Commune de Boisse-Penchot C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Commune de B

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f40279fffe84334872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00149

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/653 AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TXO Copie exécutoire à : Me Emmanuel LAMBREY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e37de0ebe408daa28ac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00149

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 155 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEYF N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n 722 057 460. / S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0257afe88dc815dd1a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00149

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3A MINUTE N°2025/ 374 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [S] [M] Copie délivrée à Monsieur [E] [S] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00149

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5b3cdc6046d47348634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00149

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAYO N° minute : 25/00273 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a431abbd5bba7d9335c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1