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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00723

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00723

    72A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXS2 AFFAIRE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 4] - OFFICE IMMOBILIER C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demanderesse à l’action: Dema

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00584

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/00584

    5AA MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXF6 AFFAIRE : [R] [F] C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 08 Janvier 1947 à [Localité 1] (18), demeurant [Adresse 1] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e6d22713eb88cb3754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00591

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00591

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3UK AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 17 Mai 1968 à [Localité 1], deme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01825

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/01825

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ6Q AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.R.L. SAINT HILAIRE AUTOMOBILES EUROREPAR EUROREPAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] née le 05 Novembre 1968 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01903

    TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 24/01903

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2EY AFFAIRE : [F] [D] [C], [I] [C] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [F] [D] [C] née le 16 Février 1950 à [Localité 4] (92), demeurant [Ad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00298

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23W AFFAIRE : S.A. DIAC, au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICE, RCS [Localité 4] 702 002 221, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34264c6c6896192a99135
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01816

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 24/01816

    DOSSIER N° : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZ6I AFFAIRE : [E] [K], [R] [Y] C/ [X] [L] MINUTE : /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - Juge des Contentieux de la Protection DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [K] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00296

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00296

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23T AFFAIRE : S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ [C] [V] DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LYONNAIS RCS LYO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00295

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00295

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23S AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [K] [X] DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f68e7f54efd010c6518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00309

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00309

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25W AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f68e7f54efd010c6512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00715

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00715

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36Q AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [G] [N]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00405

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00405

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3DS AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [U] [K] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f64e7f54efd010c64a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00479

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00479

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3J4 AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [S] [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f64e7f54efd010c649f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00389

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00389

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CM AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [F] [M] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f64e7f54efd010c6495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00142

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00142

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TA AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMEN SOFINCO SA C/ [C] [X] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f63e7f54efd010c648f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00456

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00456

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IJ AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [R], [Z] [X] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f63e7f54efd010c6486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01835

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/01835

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 7] [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2AO AFFAIRE : [X] [W] C/ [F] [Y], S.A. BANQUE CIC OUEST DEMANDERESSE Madame [X] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4de71149c853c5ea3a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00515

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 14] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW77 AFFAIRE : S.A.S. PRIVAT BATI-CONCEPT C/ [K] [T], [H] [O] [L] [Y] épouse [T], [N] [S] épouse [D], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00011

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 9] 78A MINUTE N° : 48 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4H5 JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / Etablissement public DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCE

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  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00002

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 9] [Localité 13] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2U5 JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société FOND COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE / [R] [A], [E] [G], [M] [L] , [B] [N], [F] [I], [C] [G], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59668c2c8561bd88cf09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1