Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00983 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00983

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeur Copie exécutoire délivrée à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 septembre prorogé au 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bc575259d001c494e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00983

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57V JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [H] [N] [O] [D] épouse [N] C/ [K] [F] [W] [B] [S], pris en sa qualité de caution Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c0c1dca99f263c4afc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00983

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00983

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYQO Minute n° 25/1012 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba52dbfd85c112e754e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00983

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMP Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/674 [T] [D] C/ [M] [X] [K] [J] [O] épouse [G], en qualité de caution EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689643660279fffe843329ba
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00983

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00983

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00983 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB55 N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [U] [H] épouse [N] et [L], [D] [N] SARL CHARLOTTE ROLIN ______________ exp du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd05a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00983

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00983

    DOSSIER N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 29 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdb44d284ccae5aa5a120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00983

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00983

    - N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2Z - Mme [K] [X] Ordonnance du 24 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 688288075f09f7fee0f06bd9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00983

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXOA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CARBONEL, Greffier DEMANDERESSE Le synd

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7def7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00983

    TJ 12202, 21 juill. 2025, RG 25/00983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYN AFFAIRE : Etablissement PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Localité 18] COMMUNAUTE C/ S.C.I. [H], [N] [V], [A] [J], [T] [W], S.E.L.A.R.L. FHBX, [Z] [S] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ A

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f1441388e7853ac0d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00983

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00983

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYO L

    Lire la décision → Vérifier la source 6871828fd395d6ba9f2ad1ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00983

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00983

    Minute n° N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK5Z S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [Y] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6a4965b5d9df31e5d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00983

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRY Minute 613/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de150965901b97dc0f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00983

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00983 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXE NAC : 78F Minute n° 25/ [K] [G] [N] [S] c/ Société MON LOGIS Grosse délivrée le à DEMANDEURS Madame [K] [G] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 686432fe0bb2f8a66ca62e7e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00983

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00983

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc35dbd1b5d65c101ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00983

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00983

    N° RC 25/00983 Minute n° 25/434 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2765dbd1b5d65c09b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00983

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00983 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5fef5eb387f553b9cbe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00983

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00983

    N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFU [F], [N] [R] épouse [T] / [K] [C] épouse [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F], [N] [R] épouse [T] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 682251203cb412de325933d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00983

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00983 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFD N° de Minute : 25/937 M. le Directeur de L'INSTITUT [12] c/ [I] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur p

    Lire la décision → Vérifier la source 68126ff0d554c55098ec4136
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00983

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 25/00983

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaebfc9134b6bc8ffc03e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00983

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00983

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ETX Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [8] en date du 31/12/2024 : estimant que

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd561c64531385b0230e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1