Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00483
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00638
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01060
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEA4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 25/05640
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/05640
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNU2 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca other ca_versailles n° 25/03481
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_versailles n° 22/03309
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/03309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03309 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2K AFFAIRE : [W] [O] C/ Société NOVALYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2022 p
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ca other ca_versailles n° 22/03402
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/03402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMD AFFAIRE : [N] [O] C/ Société AXIA CONSULTANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2
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ca other ca_versailles n° 22/03430
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03430 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTJ AFFAIRE : [E] [V] C/ Société CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/00437
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00437 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWB AFFAIRE : [A] [Z] C/ Société. ITON SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/00511
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEZ AFFAIRE : [M] [C] ... C/ S.A. METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca other ca_versailles n° 25/02525
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/02525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVN Nous, Cyril ROTH,Président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/02525 - N° Portalis DBV3-V
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ca other ca_versailles n° 21/05019
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 21/05019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 MAI 2025 N° RG 21/05019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2B AFFAIRE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIVRE ([Adresse 11], S.N.C. FRUCTI
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ca other ca_versailles n° 22/04041
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/04041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04041 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIMF AFFAIRE : S.A.S. ARISTON FRANCE anciennement société CHAFFOTEAUX C/ [G] [B], divorcée [P], S.A.R.L. SILENE
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ca other ca_versailles n° 25/05528
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/05528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [C] SELARL ELLIPSIS INS
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ca other ca_versailles n° 25/01230
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 25/01230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE54 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/07847
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 23/07847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOM AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00742
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPK AFFAIRE : [V] [K] C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/00744
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPM AFFAIRE : [B] [H] C/ [V] [T] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01074
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMI AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. [11]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/04216
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/04216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZ5 AFFAIRE : [J] [G] C/ TRESORERIE HAUTS DE SEINE AMENDES ... Décision déférée à la cour : Jugement
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