Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02304
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/02304
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice D
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ca other ca_orleans n° 25/02304
CA Orleans, 6 août 2025, RG 25/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°756/2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02304
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02304
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 8] MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02304
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02304
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHX ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02304
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02304
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02304 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDE ------------- [Q], [W] [A] [F], [E], [K] [T] épouse [A] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02304
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02304
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/02304
N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. AUTO LEVEL Le Le Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02304
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02304
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24WS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02304
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02304
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02304 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02304
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02304 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02304
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/02304
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2YC4 Minute : CADUCITE DU 11 Mars 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [R], avocat au barreau de VAL D’OISE,
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