Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj31555 n° 24/00700
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00700
MINUTE : 25/00891 DOSSIER : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77A AFFAIRE : [Y] [D] / [9] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valéri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00700
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00700
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00700 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIA N° MINUTE 25/00446 AFFAIRE : [T] [I] C/ [Adresse 10] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00700
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00700
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00700 - N° Port
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00700
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME2T DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 7] 552 120 222) Gr
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ca other ca_agen n° 24/00700
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00700
ARRÊT DU 04 juin 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH7F --------------------- [P] [W] [E] [J], [X] [Y] [T] épouse [J] C/ S.A.R.L. TUILERIE DE [Adresse 5] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 24/00700
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°167 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL2 AFFAIRE : [K] [B] C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Trib
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ca other ca_amiens n° 24/00700
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/00700
ARRET N° S.A.S. SYNTHENE C/ [B] copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me PAPPO Me LEFRANC EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025 ********************************
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ca other ca_riom n° 24/00700
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00700
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°176 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFM6 ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00700
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00700
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB54 S.E.L.A.R.L. [L] C/ [X] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00700
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00700
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/700 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW77 N° de minute : 25/215 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00700
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00700
RE F E R E N° Du 11 avril 2025 N° RG 24/00700 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGBD 50D c par le RPVA le à Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Me Christophe LHERMITTE, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00700
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00700
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDW - CPS MINUTE N° : 25/00130 [5] CONTRE M. [H] [D] Copies : Dossier [5] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00700
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00700
N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AW 88G MINUTE N° 25/00613 __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AW __________________________ CC délivré
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/00700
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00700
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV DEMANDERESSE : S.A.R.L. [20] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck SPRIE
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ca other ca_nancy n° 24/00700
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00700
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5J Pole social du TJ de TROYES 20/124 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Lo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00700
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/00700
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEO AFFAIRE : [V] [S] [O], SCI NORBA, SCI ROMOC 3, SCI PHICEL, SCI GRAND PRE, SCI LES AMANDIERS C/ SNC REGIE [O] & CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Chr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00700
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00700
MINUTE N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7B Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Madame [F] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06
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ca other ca_colmar n° 24/00700
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00700
MINUTE N° 25/101 Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe civil - sous section 4- du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Février 2025 Numéro d
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ca other ca_rennes n° 24/00700
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00700
2ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOV (Réf 1ère instance : 21/00994) M. [N] [C] E.U.R.L. [C] C/ M. [V] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00700
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00700
CG/MLP Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDE du rôle général S.C.M. OPHTADOMES S.C.I. VISIODOMES c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et autres GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL ISEE (Lyon) - Me Maud ROUCHO
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