Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00271
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00271
N° RG 25/00271 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVK C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/00366
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4I C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 25/00395
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00395
N° RG 25/00395 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR63 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Lucie THOMAS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_grenoble n° 25/00943
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTXF APPEL Jugement au fond, rendu par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_grenoble n° 25/01324
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5A APPEL d'une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciair
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ca other ca_grenoble n° 25/01413
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/01413
N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVGN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02399
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00880 25/880) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du
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ca other ca_grenoble n° 25/01054
CA Grenoble, 15 sept. 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEM Affaire rendue le : 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU - déclaration d'appel du 19 mars 2025 Mme [C] [U] [J] épo
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ca other ca_grenoble n° 23/02315
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 23/02315
C 9 N° RG 23/02315 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LYTEM AVOCATS la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDON
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ca other ca_grenoble n° 23/02647
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 23/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/02647 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00324) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
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ca other ca_grenoble n° 24/04038
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/04038
N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMY Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_grenoble n° 25/00697
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5H C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.[Localité 6]-MOLLARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/01621
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2P ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_grenoble n° 20/03516
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 20/03516
C5 N° RG 20/03516 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_grenoble n° 21/01855
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 21/01855
C3 N° RG 21/01855 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 21/04263
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 21/04263
N° RG 21/04263 N° Portalis DBVM-V-B7F- LCFG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL TAXÈNE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 22/04399
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04399
C 2 N° RG 22/04399 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04402
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04402
C 2 N° RG 22/04402 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04404
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04404
C 2 N° RG 22/04404 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04405
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04405
C 2 N° RG 22/04405 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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