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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01016

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7C Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [Z] [K] [B] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01016

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXX N° de Minute : 25/00520 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.D.C. LE CASTANEA représenté par son syndic la SAS LAMY, pris en son agence LAMY LA MADELEINE C/ [K] [U] [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b439da36895046844d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01016

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTW Minute n° 25/1070 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf257f10fe523aacd9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01016

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7D Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00234 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.C.I. BRINO Grosse(s) délivrée(s) à Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01016

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJA (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01016

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4I NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01016

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01016

    - N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01016 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df91
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01016

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SN AFFAIRE : [C] [J], [U] [J], [L] [D] épouse [J] / [Y] [P] MINUTE N° : 25/00334 DEMANDEURS Monsieur [C] [J] né le 06 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d17580895f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01016

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01016

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ5 ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 07 Juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Al

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d5a2273490db107a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01016

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7E PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOGIMA, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f194965b5d9df3174de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01016

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/01016

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [F] veuve [T] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 14], M

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f410bb2f8a66ca62202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01016

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01016

    / N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPD2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 25/06/2025 à : Me Zahra A

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbc2a918b277cc2eb45d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01016

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPZ Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb742728b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOE Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab897e21a56f624f346a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01016

    TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCU

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01016

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01016

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANW N° minute : 25/ 977 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ea1b3de5641dc3399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01016

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [O] [C] [S] [W] domiciliée : chez Maître [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a44475782d5f061e6554
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01016

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/01016

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 29 Avril 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLLT Epoux [S] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56905eb387f553b9b39d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01016

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01016

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c84509cc68c186effe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01016

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3GU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe202fc178212f814a6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1