Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00916
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00916 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCSE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00916
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZZ N° MINUTE : 20/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00916
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/00916
N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH23 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [I] [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT rendu par défaut
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00916
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/226 AFFAIRE N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00916
TJ 68224, 27 août 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCSX la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 AOUT 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/00916
CA Versailles, 5 août 2025, RG 24/00916
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 n° 386 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Philippe JAVELAS, président de chambre, Assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée,
-
tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00916
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00916
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILI4 Minute N° 25/00424 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Sylvie TEMPERE, Prem
-
ca other ca_besancon n° 24/00916
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00916
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 12 avril 2024 Code affaire : 88B D
-
ca other ca_douai n° 24/00916
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00916
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 723/25 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAV CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Octobre 2023 (RG 22/00135 -section ) GRO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00916
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YO S.A. SILOGE C/ [Z] [R] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00916
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00916
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJV AFFAIRE : [R] [I] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00916
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00916
/ N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7D N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SCP RACINE STR
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00916
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHV DEMANDEUR S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS
-
tj Expertise tj77284 n° 24/00916
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYD6 N° de minute : 25/303 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00916
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J226 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00916
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/00916
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00916 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVON du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00524 affaire : S.N.C. [Adresse 10] c/ S.A.S. MR Grosse délivrée à Me MALKA à Me MARIANI Expédition délivrée
-
ca other ca_versailles n° 24/00916
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/00916
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Stéphanie HEMERY, Gre
-
tj Expertise tj30189 n° 24/00916
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2W N° Minute : 25/000220 AFFAIRE : Association [10] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Association [10] et à [7] Le
-
ca other ca_montpellier n° 24/00916
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKD Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_toulouse n° 24/00916
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/00916
09/01/2025 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC4W Décision déférée - 28 Février 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SARL PROBAT 09 DEL CONSTRUCTION REPUBLIQUE FRANCAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles