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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00529

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [Y] épouse [G] née le 11 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00529

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2N PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2N Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49121575259d001c79f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00529

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00529

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [U] [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08657e7f54efd010a9ce1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00529

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00529

    MINUTE : 25/841 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETK AFFAIRE : [O] [M] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e5769b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00529

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00529

    - N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZH Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZH N° de minute : 25/00439 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Lorenzo BALZANO + dossier Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Isr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00529

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00529 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDO Minute n°25/ Copie exec. à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00529

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FK JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [Z] [K] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd392dbfd85c112f97cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00529

    TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [N] [D] Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWE et N° RG 25/230 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe8433546c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00529

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572D PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ddd284ccae5aa45a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00529

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00529

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ND5 AFFAIRE : [N] [O] épouse [Z] C/ [Adresse 10], [V] [S], CPAM de l’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688278575f09f7fee0efcb18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00529

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL6V Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. CURIE [Localité 13] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6ce74401da7f35822f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00529

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2I N° Minute : 25/00383 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbab8daa57c7f66e32e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00529

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/00529

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9191f8a20b910f7f0c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00529

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00529

    ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d895ea2273490db10ff2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00529

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DL S.C.I. SCI RIMMO. RCS NIMES N° 539 043 679. C/ [D] [I], [T] [I] Le Exécutoire délivré à : Maître Thomas AUTRIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dee74401da7f360ce3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00529

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis ISRAEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZMX N° MINUTE : 7 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2b2a8fb67db7b41261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00529

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00529

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V54V CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM), DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ Association VILLAGE MONGANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d495d33109fd079b1807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00529

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNR4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. 4RS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 685edeca02c5b8c8ca15758c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00529

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q23N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b33caee47295cf5f408c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00529

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00529

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJI N° Minute : 25/408 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1