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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00529

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSQ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée PAR Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00916

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00916

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00916 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUDQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [L] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f3b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HA Code NAC : 30B AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.S.U. LA CHOPE D’ANJOU DEMANDEUR Monsieur [L] [N], né le 09 Novembre 1999 à [Localité 5], de nationalité fançaise, manutentionnaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f39b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65E Code NAC : 50D AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.R.L. CHB AUTOS DEMANDEUR Monsieur [T] [O], né le 06 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCS DEMANDERESSE : La société ENTREPRISE PITEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 552 033 672 représentée par Me Franck LAFON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f38e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00835

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQV JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [L] [I], [S] [D] épouse [I] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01343

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWO Code NAC : 70E AFFAIRE : [K] [W], [L] [X] C/ Société 3 R, [S] [Y] [C] [P] [R] DEMANDEURS Monsieur [K] [W] né le 10 juin 1983 à [Localité 28], de nationalité française, ingén

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DD DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRR DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts de Seine DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00541

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3W DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00264

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YL DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00687

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45Q Code NAC : 63A AFFAIRE : [P] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, [U] [M], Caisse Primaire d’assurance Maladie des Yvelines DEMANDERESSE Madame [P] [G], née le [Date naissance 1]

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02152

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE CONSTATANT QU'UNE SAISINE EST DEVENUE SANS OBJET (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQZ N° de Minute : 25/2059 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ NOTIFICATION par co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXND Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. IMMOVAL C/ S.E.L.A.R.L. ETTORE DEMANDERESSE S.C.I. IMMOVAL, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 399 070 861, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00046

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JS DEMANDEUR : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE REPRESENTE PAR CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f29d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3A Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [W], [H] [V] épouse [W], [S] [C], [Y] [I], [B] [L] [G] C/ S.A. La société ENEDIS BRIPS DEMANDEURS Monsieur [E] [W], né le 10 Avril 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f297
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XQ JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [R] [H], [T] [N] EPOUSE [H] C/ [Z] [W] épouse [C], [F] [C], [K] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me BEUSQUART-V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01541

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01541

    Pôle social - N° RG 24/01541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4J Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [X] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f374e929a9d8fa9bb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01552

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01552

    Pôle social - N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM75 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01553

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01553

    Pôle social - N° RG 24/01553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNBY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [Y] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f174e929a9d8fa9b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1