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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00559 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj65440 n° 25/00559

    TJ 65440, 11 sept. 2025, RG 25/00559

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERJR AFFAIRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE contre [S] [B], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5916f876d446c8f48f439
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00559

    TJ 87085, 11 sept. 2025, RG 25/00559

    Minute N° 25/260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3X Ordonnance du 11 Septembre 2025 à 15h00 (Contention- levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c4952f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00559

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00559

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWU Minute n° 627/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f97c6c6896192a967c9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56121 n° 25/00559

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/42 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZO7 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE mandataire : S.A.S. LINK FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce98c2c8561bd88fdf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00559

    TJ 56260, 26 août 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3KA JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [F] [X] SDTU ORDONNANCE rendue le 26 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd382dbfd85c112f978e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00559

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4AE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE C/ S.A.S. ATLAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A. ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00559

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ4Q NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER, à Me Kerzen MAHY à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me Elsa BENBAKIR-SADOULET à Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331fafe88dc815de5e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00559

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLSE du 01 Août 2025 N° de minute 25/01211 affaire : [YJ] [ZG] [WL] [G] épouse [B], [I] [W] [U] [B] c/ [YF] [K], [KN] [V] épouse [K], [HX] [ZG] [XI] [B], [C] [HB], S.C.I. SIMIA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f5afe88dc815ddc1c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00559

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6GJ S.A.S.U. API ROCCA . RCS [Localité 11] N° 899 021 448. C/ [J] [F], [I] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733d4f3b740d627b72b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00559

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00559

    - N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MK Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MK N° de minute : 25/00390 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364c795daea26ff81b49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00559

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00559

    CG / CS Ordonnance N° 25/575 du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMC du rôle général [J] [L] c/ [C] [L] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE Copies électroniques : - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE - Dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dda0e11322f258e203c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00559

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLI2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ [O] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6953002f75782d5f062ee41f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00559

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00559

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXD Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [L] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 16/07/2025 Avocats : Me Francin

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00559

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00559 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZVW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00559

    TJ 36044, 4 juill. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BA DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00559 N° Portalis DBYE-W-B7J-D73V - J U G E M E N T - AFFAIRE : [M] [L] [K] veuve [I] C/ [U] [O] ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] [K] veuve [I], née le 04 octobre 1972 à CHATEAUROUX (36)

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b5bcdc6046d47388168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00559

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01114 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ed33109fd079a9939
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00559

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f10bb2f8a66ca6316b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00559

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00559

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUT N° Minute : 25/441 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0664dcbd881beccdbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00559

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHI Minute : 25/333 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c492aee47295cf5f7bf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00559

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/00559

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZ2 Minute : 25/00258 DÉSISTEMENT Du : 17 Juin 2025 Mme [H] [B] épouse [I] C/ Mme [F] [E] M. [W] [A] M. [L] [Z] Mme [G] [J] époux [Z] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542e0a00405eb7422cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1