Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00191
TJ 08105, 16 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le seize Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00191
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCKD N° minute : 25/00308 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 6] dont le sièg
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00191
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00191
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TR5B / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00191
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 47] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 71] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMD JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00191
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/676 AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USX Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00191
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 septembre 2025 RG : 25/00191 [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Président de la formation de jugement du pôle social près le Tribunal de Judiciaire de GRENOBLE, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00191
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00191
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1543 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZA Section 2 PH Répu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00191
TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00191
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 14]) - Me Stéphanie AGENIE - Maître Vincent [Localité 10] 27 - Maître Virginie ANDURAND - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDIC
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00191
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00191
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD24 MINUTE N° : 25/32 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [1] [2] Mme [W] [3] [4] [5] SIP [Localité 1] [6] IEDOM TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00191
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPN2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE
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tj Prononce l'adoption simple tj58194 n° 25/00191
TJ 58194, 28 août 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS 1ERE CHAMBRE (KB) N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKBF JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025 Le 28 août 2025 Notification par LRAR CCC - M. [M] [B] [X] [A] - M. [U] [Z] [L] [J] Notification par remise de copie contre r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00191
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00191
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGP Minute n° 561/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [I] [P] - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00191
TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00191
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI2B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 27 Août 2025 Après débats à l’audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00191
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00191
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00342 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDJZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00191
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77S Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00191
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00191
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 443/25JCP N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTN JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [V], comparante munie d’un pouvoir Et : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00191
TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00191
R.G. N° 25/00191. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] - [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEZ Minute N° : 25/00473 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Géraldine MARTINASSO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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