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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00511

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00511 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2U Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [E] [W] Expédition délivrée le 10/09/25 à Me CHIVOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da287f10fe523aad8f44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00511

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01333 du 09 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJ7 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTK Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00511

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00511

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FIJ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00511

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1224 Références : R.G N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2U JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ M. [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00511

    TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00511

    Minute N° 25/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOR Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaaf5972f2ec9d4b7449a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00511

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [K] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6d8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00511

    TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AM Minute n° 25/00332 Ordonnance du 19 août 2025 Dans la procédure entre : Madame la Di

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df064a24c6addadc770a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00511

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00511

    MINUTE N°25/02656 DOSSIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00511

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXS AFFAIRE : SCI [Adresse 5] C/ S.A.R.L. PANINIOU PIZZA, [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b7d284ccae5aa442bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00511

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMO Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00511

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMEF Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 03 JUILLET 2025 désistement Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hill

    Lire la décision → Vérifier la source 6904883482c7820b7f266e2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00511

    TJ 10387, 17 juill. 2025, RG 25/00511

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [E] – RG n°25/00511 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00511 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIV3 M. [C] [E] Né le 19 avril 1991 à [Localité 3] (Côte d’Ivoire) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c786d3730576e93f0de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00511

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KZ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00511

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLDO AFFAIRE [M] [U] C/ Etablissement public [Localité 7] HABITAT ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a7675782d5f06c5bd41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00511

    TJ 42218, 11 juill. 2025, RG 25/00511

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2YR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00511

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : 25/00021 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE6 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [F] [Z] sous tutelle de VIVADOM EGIDE / [W] [H] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad64965b5d9df314c7f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00511

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00511 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866d41388e7853abee43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00511

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, au capital de 29 070 000 euros, im

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca61910
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00511

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP6J N°Minute:25/01562 expédition à Me Bénédicte CHAUFFOUR S.A.S. -METAL K&CO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f854

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1