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18 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01100 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LH N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc054b52e4d6be2de96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7F3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [G] [S] [H] épouse [G] C/ [W] [T] [F] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea229e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01100

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01100

    - N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNB - M. [P] [G] Ordonnance du 18 août 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01100

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01100

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXKN L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01100

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01100 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI LE PLANTIER, dont le siège social est sis Rue du Plantier

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ad33109fd079b7a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6853026a3dab2c52f54eb995
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01100

    TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01100

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTSV A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2ea400b5200436333fe8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01100

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Chloé FABIAN Le ............................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01100

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01100

    N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEBR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01100

    TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01100

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GIRARD Dossier n° N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 681d23c10bffc8ac951b7fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01100

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01100 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUO Minute : 492/25 Société SOCIETE GENERALE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35ef81cc98b9e9e78f6
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6dfa1497b96f2d016b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01100

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01100

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01100

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01100

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7G ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56592bbf04ef7857ba242
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01100

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01100

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIK MINUTE n° : 2025/ 167 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8babda9e15c5131fe03b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01100

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/01100 -N Portalis DB2H-W-B7J-2RQX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3def30a86ff132840d4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01100

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01100

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 mars 2025 à 15:07 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af64f917116c2a9c0827
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01100

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWF N° de MINUTE : 25/00381 DEMANDEUR Commune DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145398e0f0758658585f

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