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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00271

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLI Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33892c6c6896192a8eff3
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00271

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGK du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01276 affaire : S.E.L.A.R.L. [F] [G], c/ S.C.I. CAGNES ESPARTES, S.C.I. CAGNES [Adresse 21] [Adresse 22] [Adresse 15] VAUX, S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba58c2c8561bd86da36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00271

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVQ Dans l’affaire entre : S.N.C. RB 52, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 844 840 355, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c1bfb6c7973606ae01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00271

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52EQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [F] épouse [N], domiciliée : chez , [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226b6dfb8222794854c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00271

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/275 R.G n°25/271 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [B] [V] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a06dfb82227945d925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWA MINUTE N° : 25/00159 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d53195da062e04e3ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00271

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00271 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c46dfb822279455c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00271

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 14] N° Minute : 25/487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [W] épouse [P] [Adresse 15] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-001

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [M] [J] c/ [G] [B] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DSE SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) [Adresse 13] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e82357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00271

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00271

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bdf68e27f214e65468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00271

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° 25/00246 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab266f
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00271

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 08 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUP POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba3512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00271

    Pôle social - N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd610c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00271

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D736 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D736 Minute n° 25/00359 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bc2cdc6046d473beaf0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00271

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00271

    RE F E R E N° Du 25 juillet 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTF 30B c par le RPVA le à Me Pierre-lucas THIRION, Me Mélanie VOISINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mélanie VOISINE Expédition délivrée le: à Me Pierre-lucas THIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8d2a8fb67db7b41c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00271

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6Z DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a92a8fb67db7b40631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00271

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00271

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ26 Minute N° 25/00464 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6c5418c246fd6b1873
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00271

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00271

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/271 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5RU N° de minute : 25/393 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293465f09f7fee0f0c329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKK Minute N° : 25/00380 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY2 Minute N° : 25/00381 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab756d3730576e942193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1