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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00480

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00480

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6N Minute n° 620/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f95c6c6896192a96736
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/00480

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXQH MINUTE : 25/00479 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a49da36895046a08c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00480

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00480

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00480

    TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00480

    Minute N°25/269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIU Ordonnance du 14 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa614
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00480

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00480

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00224 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7H4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942d40cd0f0b3d009adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00480

    TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 25/00480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CREDIT MUTUEL [Localité 5] c/ [S] MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7Q Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68910b757f819a118aa2d11c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00480

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00343 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZS Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770433e738545ad139ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00480

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NJY N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639033e738545ad1038c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00480

    TJ 21231, 29 juill. 2025, RG 25/00480

    Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AN Minute n°25 / 309 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80da33e738545ad15470
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00480

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXQ AFFAIRE : S.C.I. NIORTIMO C/ S.A.S. SOLVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00480

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYE NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. CHUQUES DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE S.A.S. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00480

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQLX AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] / [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaecd284ccae5aa493b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00480

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [B], [P], [Y] [T] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881becef05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00480

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00480

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e9e74401da7f35ae25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00480

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00480

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [P] [O] – RG n°25/00480 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00480 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIOX Mme [P] [O] Née le 12 mars 2003 à [Localité 5] (Serbie) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ba2273490db10a9a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00480

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52Z S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 15] 680 201 365. C/ [H] [E] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e6d33109fd079b78bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00480

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMG N° Minute : 25/00347 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979b918b277cc2eae387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00480

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00480

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce9828bf9d42b6e317a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00480

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00480

    N°Minute:25/01484 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f80965901b97dc66f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1