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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01044

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/01044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (appel tardif) DU 08 SEPTEMBRE 2025 ( /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5cac8def8b1663fe327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01044

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/01044

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00355 Dossier : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVE ORDONNANCE Rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c078c2c8561bd87ee41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01044

    TJ 57631, 1 sept. 2025, RG 25/01044

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYW4 Minute n° 25/1056 ORDONNANCE du 01 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01044

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01044 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11] C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01044

    CA Toulouse, 21 août 2025, RG 25/01044

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1050 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 août à 14h00 Nous M. DEFIX, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01044

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01044 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5UF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [R], [D] [W] - Adoptée née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 11] (MANCHE), - [E], [J] [L] épouse [W] - Adoptante Née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01044

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01044

    - N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF7 - M. [Y] [U] Ordonnance du 04 août 20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01044

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01044

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJBB Section 2 CG République

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01044

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01044

    Min N° 25/00619 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZA M. [O] [G] Mme [E] [L] épouse [G] C/ Mme [V] [W] M. [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01044

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX4 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01044

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01044

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01044

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01044

    N° RC 25/01044 Minute n°25/460 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________ J

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  • ca other ca_colmar n° 25/01044

    CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/01044

    MINUTE N° 25/316 Notification par LRAR aux parties : Le Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f3ea9abc8a7ec84c6ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01044

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aeeae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01044

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OE Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90be1e509ca13ddd24d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01044

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01044

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01044

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcaeb351f8463a00b3a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01044

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXH N° de Minute : 25/1005 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [I] [F] [N] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6b887d03aa69fcde53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01044

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZZ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b92c75782d5f06cf13c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1