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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/01859

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 20/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01859 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBOA Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [E] [W] [F] [E] C/ [J] [D] [L] S.A.R.L. CARROSSERIE PEINTURE G. [L] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0c9da36895046ac0d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00107

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHB7 JUGEMENT N° 25/480 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00559

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00559

    Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55V Minute n°25/366 Ordonnance du 16 septembre 2025 MAINTIEN DE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00478

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH2 JUGEMENT N° 25/479 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00258

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7AL JUGEMENT N° 25/478 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00560

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00560

    Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56L Minute n° 25/367 Ordonnance du 16 septembre 2025 MAINTIEN DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c069da36895046abf94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00257

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7AG JUGEMENT N° 25/477 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Expertise tj21231 n° 23/00256

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H67J JUGEMENT N° 25/476 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00926

    TJ 21231, 15 sept. 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34X Jugement Rendu le 15 [Date décès 18] 2025 AFFAIRE : [N] [V] [Z] épouse [P] C/ [D] [V] [Z] [J] [V] [Z] [T] [V] [Z] ENTRE : Madame [N] [V] [Z] épouse [P] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01410

    TJ 21231, 15 sept. 2025, RG 21/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01410 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7H Jugement Rendu le 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [K] C/ [X] [K] ENTRE : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], de nationalité Françai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I222 DESISTEMENT DU : 12 septembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. GRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FA DESISTEMENT DU : 12 septembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328974e929a9d8fc5f4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00092

    R.G. : 11-25-92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 9] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2IE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 [Localité 50] [Localité 44] HABITAT office public de l'habitat C/ [I] [F] [N] (Débitrice) Société [57] CHEZ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00103

    R.G. : 25/103 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 8] Tel: [XXXXXXXX02]. Minute n° N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BG JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 [N] [V] (Débitrice) C/ S.A. [32], Société [18], CA CONSUMER FINANCE, S.A. [21],

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00377

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c119da36895046ac195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01016

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV7C Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [Z] [K] [B] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03762

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03762 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [H] C/ [K] [U] [15] [14] ENTRE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 18], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0e9da36895046ac131
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00699

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISK2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-G

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00675

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVPT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00558

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLB Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [U] [R] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac06b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1