Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/09/2025 tj57463 n° 25/00221

TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00221

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSM / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b1863
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 16/09/2025 tj57463 n° 25/00178

TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00178

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG2 Minute JCP n° 578/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] [H] [P] épouse [C] demeurant [Adresse 4] Re

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b185d
tj Prononce le divorce pour faute 15/09/2025 tj57463 n° 23/01831

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/01831

Minute n° 25/00078 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01831 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

Lire la décision → Vérifier la source 68e0373a74e929a9d8fca2cc
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 15/09/2025 tj57463 n° 23/00768

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/00768

Minute n° 25/00077 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb7d22713eb88ca6c29
tj Prononce le divorce accepté 15/09/2025 tj57463 n° 23/02760

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/02760

Minute n° 25/00079 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb5d22713eb88ca6b9a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/09/2025 tj57463 n° 25/00476

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00476

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5V Minute Référés n° 365/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST don

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c26
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00244

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00244

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMY Minute JCP n° 361/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES CENT LIVRES dont le siège social est

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c1b
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 15/09/2025 tj57463 n° 25/00067

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00067

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUN Minute JCP n° 352/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c15
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00252

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00252

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZP Minute JCP n° 362/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] Représen

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bfd
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/09/2025 tj57463 n° 25/00297

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00297

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3R Minute n° JCP 568/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bbb
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00061

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00061

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTC Minute JCP n° 351/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont l

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1ba6
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00221

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00221

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV5 Minute JCP n° 360/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [C] demeurant [Adresse 4] Représenté

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b9f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/09/2025 tj57463 n° 25/00129

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00129

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDX Minute JCP n° 564/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b3c
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 15/09/2025 tj57463 n° 25/00195

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00195

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3A Minute JCP n° 358/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b34
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00068

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00068

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[V] Minute JCP n° 353 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b1e
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 15/09/2025 tj57463 n° 25/00272

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00272

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLP Minute JCP n° 363/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1ab3
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00090

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00090

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6F Minute JCP n° 356 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1aac
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00071

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00071

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXU Minute JCP n° 354/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c09da36895046b1a9d
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00210

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00210

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJQL Minute JCP n° 359/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bf9da36895046b1a87
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/09/2025 tj57463 n° 25/00088

TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00088

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6C Minute JCP n° 355/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de la société LOGI

Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1