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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00726

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7], pris en son syndic en exercice la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [G] [K] [B] Madame [U] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab91
  • ca other ca_nancy n° 25/00726

    CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26ca58b5d9265de5c7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00726

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00726

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZP Minute : 25/00726 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b6a8c0b2cff758bc625c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00726

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKX MINUTE : 25/00408 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a1afe88dc815de2ce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00726

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00726

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68892d05164153e3cd1db49f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00726

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/525 N° RG : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDP Mme [N] [X] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00726

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00726

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVU AFFAIRE : S.A.R.L. BOURGUIGNON LACORE, ayant pour mandataire et administrateur de biens la société FONCIA [Localité 4] C/ S.A.R.L. ADAM COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbd164153e3cd1d6155
  • ca other ca_riom n° 25/00726

    CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00726

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 301 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKZ Ordonnance , origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105980821d9a1906fd41
  • ca other ca_metz n° 25/00726

    CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b1a367fac10b162e615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00726

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5V PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf282
  • ca other ca_nimes n° 25/00726

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00726

    Ordonnance N°675 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269530e6dd8e1529be1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00726

    TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00726

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BINIMELIS + 1 CCC à Me VALDAJOS-SARTI + 1 CCC à Me DEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [U] [N], [R] [J] c/ S.A.R.L. RENOVEA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879662664dcbd881bece89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00726

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00726

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETR JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Société EOS FRANCE C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00726

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3B NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [K] [F] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8d164153e3cd1d5d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00726

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00726

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KDK Société DOMOFRANCE C/ [P] [S] [X], [K] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876988ce74401da7f356b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00726

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLUK AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO C/ [D] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57f5cdc6046d471abc84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00726

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00726

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFO AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. CHICKEN CROSTY Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Copie à : S.A.R.L. CHICKEN CROSTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb70965901b97dc720b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00726

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00726

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNA2 DEMANDERESSE : Mme [P] [N] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd50a00405eb741cf20
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00726

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00726

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMBV du 19 Juin 2025 M.I 25/00000645 N° de minute affaire : [K] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA, sise [Adresse 11], [M] [I], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a8f58c06bf601377a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00726

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00726

    Min N° 25/00558 N° RG 25/00726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BU S.C.I. JANA 2 C/ M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JANA 2 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1