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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00182

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZA MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [M] [P] [Adresse 6] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da36895046922f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00182

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3Z DATE 11 septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af10e97b8c182997a9df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00182

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [G] [Y], [D] [Y] c/ [J] [B], [R] [X] Copie délivrée à Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00182

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUKU Minute Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b471149c853c5e7069a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00182

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQVP Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] C/ [P] [T] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89f30d5a46e9090b15963
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6K7 Minute: /2025 RADIATION du 02 septembre 2025 [K] [V] [Z] épouse [S] C/ Société READYSET TRANSPORTS Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00182

    TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWFD Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [I], née le 04 novembre 2000 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74aa46f443b56fb917ffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00182

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7PF Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Me SABATIER Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00182

    TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRM3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT METROPOLE C/ Société AIXPRESS FOOD GROSSE délivrée le à Maître Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avoc

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00182

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00182

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFE AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXV MINUTE N° : 25/209 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [I] [L] - Mme [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00182

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb47
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00182

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBUZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b59a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00182

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00182

    R.G. N° 25/00182. Ordonnance de référé du 14 août 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXQP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dfb94a24c6addadc7f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00182

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00182 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKNF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 689277e94f3b740d627b7d57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00182

    Pôle social - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6X Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 5] - [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b41afe88dc815dd6184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00182

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00182

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVF Minute N° 25/00471 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6a5418c246fd6b1840
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00182

    CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/00182

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3X ORDONNANCE Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa77c77b359bab86dc03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00182

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00182

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2U7 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [Y] [R], [L] [J] DEMANDERESSE S.A. AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22d08
  • ca other ca_versailles n° 25/00182

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWL Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : M [E] [B] Me [Localité 7] RONGET Me Aurélie LEROY M.[F] [L] [X] [L] Me Evelyne ELBAZ Me Johane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104f80821d9a1906fcc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1