Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00389
TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 370 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00389 - N° Portalis D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00389
TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBGB ordonnance du 2 septembre 2025 [C] [R] C/ E.A.R.L. DE CHEZ [K] [Z] [P] [Y] copie délivrée à : - M. [R] - EARL DE CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00389
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00389
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CM AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [F] [M] D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00389
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00389
MINUTE N° RG : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD6 AFFAIRE : [Z] [H], [F] [C] épouse [H] C/ S.A.S. ATRIHOME MRC, S.A. CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. EMGF ENTREPRISE MACONNERIE GOMES FRERES, S.A. AXA FRANCE IARD, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00389
TJ 63113, 21 août 2025, RG 25/00389
Ordonnance du : 21/08/2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEE - CPS MINUTE N° : 25/147 M. [G] [S] CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [G] [S] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Me Mohamed KHANIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00389
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVCL CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [M] [R] C/ CPAM DE PARIS, S.A. MMA IARD, [H] [B], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00389
TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMI4 Madame [V] [S] épouse [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Août 2025, Minute n° 25/403 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00389
TJ 54395, 8 août 2025, RG 25/00389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Août 2025 RG : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSUV AFFAIRE : S.A.S. CORA, société par action simplifié immatriculé au RCS de MEAUX sous le numéro 786920306, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [G] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00389
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00389
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00389
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMU3 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Lim
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00389
CA Dijon, 31 juill. 2025, RG 25/00389
[W] [R] VEUVE [I] C/ [C] [F] épouse [G] Copies délivrées aux représentants des parties le 31 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00389
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00389
Référé N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJQ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 25/07/2025 JUGEMENT DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJQ AFFAIRE : S.D.C. LES CHARDONS / [H] [P] TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00389
TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4R NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A.S. LAMY, en qualité de mandataire Rep/assistant : Maître BRUMM de la SDE CABINET BR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00389
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00389
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2Z [J] [M], [K] [U] C/ [H] [T], [E] [B] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL
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ca other ca_paris n° 25/00389
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°389, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS2J Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00389
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00389
MINUTE N° RG - N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAVU Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00389
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00389
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 12/01/2024 min n°24/32 - RG 24/000
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00389
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [H] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8], de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00389
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00389
Minute N° 25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKP Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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ca other ca_nancy n° 25/00389
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 22/00705 Ordonnance n° /2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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