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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01881

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf18c2c8561bd85f006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01881

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c1130376e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01881

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01881 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HESL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869d2dbfd85c112952bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01881

    TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01881 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIY N° de Minute : 25/1799 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [A] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374efad24789c3b7fe280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01881

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPV ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be19ad284ccae5aa5b36c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01881

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01881

    N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01881 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKD Minute n°25/ Copie ex

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01881

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01881

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01881 - JLD hospitalisation Mme [S] [Z] née le 01/08/1957 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 22 mai 2025 à 16H40 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e5dd4fa92cae329a24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01881

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01881

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e1f81cc98b9e9e8725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01881

    TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01881 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e141252
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01881

    TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 655 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU2 N

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