Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00010
TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LICITATION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZPH N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Monsieur [Y] [I], né le 18 mai 1952 à PLAINTEL (22),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00010
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2R Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [W], [N] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00010
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00010
88O MINUTE N° 15 Septembre 2025 [U] [H] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7WI CCC délivrées le : à : - Monsieur [U] [H] - MDPH FE délivrée le : à : - Président du Conseil Départemental TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTI JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [V] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00010
TJ 95500, 12 sept. 2025, RG 25/00010
DU 12 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-N7UT Code NAC : 72D Monsieur [G] [V] Madame [W] [S] C/ Monsieur [N] [J] Madame [R] [J] Monsieur [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00010
TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00010
Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTJ AFFAIRE : [F] / [F] née [G], S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00010
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QP N° Minute : 25/00534 AFFAIRE : [M] [S] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [S] et à [8] Le Copie certifié
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tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 25/00010
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAU3 NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 11 septembre 2025 DEMANDERESSE La société B-SQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00010
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00010
TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00010
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [M] [O], BANQUE DE POLYNÉSIE le MINUTE N° : 15 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 N° Portalis : DB36-W-B7J-DFQ2 AFFAIRE : [D] [W] C/ [M] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGL ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort Société SEQENS C/ [P]
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00010
TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00091 N° Rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00010
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/152 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00010 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5SY [U] [E] épouse [G] C/ CPAM de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00010
TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNLI AFFAIRE : [B] [O] [N] [M], [Z] [X] [K] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, [C] [R], [D] [T], [V] [E], [H] [I] [G], [A] [Y] [L], S.A. SURAVENIR ASSURANCES, S.A.S. LAPIERRE PRO [Adresse 6] TRIBUNAL JUDIC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00010
TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 25/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KU Jugement n°25/26 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00010
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00010
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 25/00010 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK75 ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00010
TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXNN ENTRE : S.A. SOCIETE LCL - CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00010
TJ 74010, 2 sept. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 2025 / 15 Procédure N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5J2 JUGEMENT du 2 septembre 2025 Nous, Valérie ESCALLIER, vice-présidente au tribunal judiciaire d’ANNECY, juge de l’expro
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj87085 n° 25/00010
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00010
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES Audience d’Orientation JUGEMENT AUTORISANT LA VENTE AMIABLE du 01 SEPTEMBRE 2025 ____________________ N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLOA ENTRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00010
TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00010
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [A] C/ S.C.I. VIVA Répertoire Général N° RG
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