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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00177

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKHX HABITAT 76 C/ Mme [N] [S] [L] TRANSMISSION D'UNE DÉCISION D'ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE en rejet de suspension de crédits RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGJ Minute : 176 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00154

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N°25/02816 DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695ce0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00161

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N°25/02802 DOSSIER N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695cd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH2 Minute : 178 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Céline JOINT, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695ca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N°25/02801 DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4BI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00299

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N°25/02804 DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00298

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00298

    MINUTE N°25/02814 DOSSIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695ba5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00209

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N°25/02820 DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N°25/02818 DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00104

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00104

    MINUTE N°25/02815 DOSSIER N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4J4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE en autorisation de pénétrer dans les lieux RG : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGE Minute : 175 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00129

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N°25/02817 DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00179

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH5 Minute : 179 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Céline JOINT, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°25/02803 DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00073

    MINUTE N°25/02819 DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da368950469595b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01502

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : 25/601 FN/ELF N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM3 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [M] C/ Com

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd691f8a20b910f8c32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01461

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 25/01461 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA64 29A Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301c7e08341cb497d1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02108

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : 25/602 FN/ELF N° RG 24/02108 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPER 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fac7e08341cb497b7ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00741

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKFX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [P] C/ Madame [O] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f967e08341cb497b2c0

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