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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01792

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/01792

    MINUTE N° : 25/212 DOSSIER : N° RG 25/01792 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNT AFFAIRE : S.C.I. LOU PAUSADOU / S.A.R.L. PACTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01792

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01792

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP Copie conforme délivrée le 09 Septembre 20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01792

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01792

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [T] [O] né [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CW4 N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01792

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01792

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01792 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01792

    TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01792

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPW ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01792

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01792

    N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEK Minute n° Expédition exécutoire à Maître David ROSELMAC Expédition à [E] [B] le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01792

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01792

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01792 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f55f09f7fee0f0b039
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01792

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01792

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKJ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [F] [R] Madame [B] [R] née [O] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b65
  • ca other ca_versailles n° 25/01792

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/01792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 68676124c173dff6a7933782
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01792

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 8] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 19 Juin 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 13 mars 2025 n° 22/4158) ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 25/01792 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957341388e7853ac2139
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01792

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01792

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f5b34a5cb0e4894e95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01792

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01792

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PTG ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58af82f8614c9f6ae51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01792

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01792 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2S4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb8f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01792

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01792

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMX - Isolement Monsieur [L] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN QUATRIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h37 Par, Bertrand MADIGNIER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75662ae1fd67df74dea8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01792

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01792

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XSI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 16h27 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde2b351f8463a00b86f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01792

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01792

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01792 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc066b8b4c741e1413c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1