Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00086
TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00169 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 30B N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YE [C] [L] C/ [Z] [R] Le : copies exécutoires à Me Yao armand TANOH à copies certifiées conformes à
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ca other ca_amiens n° 25/00086
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00086
ORDONNANCE N° 65 Copies certifiées conformes Me Thibaut [Localité 9] Me Frédéric GARNIER M. le Procureur de la République de [Localité 7] Mme le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Amiens Cour d
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ca other ca_montpellier n° 25/00086
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4G O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE minute n° 2025-72 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 27
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ca other ca_toulouse n° 25/00086
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 104/25 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXC Décision déférée du 15 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2024002903 DEMANDEUR(S) S.A.S. Q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00086
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00104 AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00086
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00086
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIP Minute n° 25/00201 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [T] [L] (Salarié) C/ [I] [B] [C] [B] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00086
TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00086
DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00086
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01260 Références : R.G N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP5M JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00086
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRV Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00086
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEQX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00086
TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00086
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00326 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDC4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Mars 2025 Prononcé : le 26 Août
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00086
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00086
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 13] - [Localité 6] Minute n°25/00185 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2G Objet du recours : Demande de réduction durée arrê
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00086
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M] [G] c/ S.A.R.L. HB [R] IMMOBILIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 3] representé par son syndic en exercice la SARL HB [R] IMMOBILIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIB Minute N° Copie certifiée conform
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ca other ca_grenoble n° 25/00086
CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00086
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S5A MINUTE N°2025/ 434 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [U] [G], [D] [M] épouse [G] c/ [W] [P], [T] [I], [C] [V] Copie délivrée à Me Nathalie PARGOIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00086
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00086
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00086
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00086
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00086
MINUTE N°25/02605 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3I DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers JUGEMENT DEMANDE DE SUSPENSION PROVISOIRE DES MESURES D’EXPULSION DÉCISION DU 08 AOUT 2025 ________________
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ca other ca_nimes n° 25/00086
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 40] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTRE AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 38], Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET D'EXPRESSION FRANCAISE, Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES
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