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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/00967

    TJ 51454, 16 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBRB AFFAIRE : [T] [H] épouse [S], [P] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c9b3454b98788c920d
  • ca other ca_metz n° 25/00967

    CA Metz, 15 sept. 2025, RG 25/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBE ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f3b60eec8c75d08045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00967

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZI Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [P] [Z] épouse [E], [B] [E] Copies certifiées conformes Me REMY Mme [Z] épouse [E] Mr [E] Sous-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 694584a975782d5f06c4bdc1
  • ca other ca_nimes n° 25/00967

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00967

    Ordonnance N°905 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWO4 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au ti

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00967

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [R] [Y] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [N] [Adress

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  • ca other ca_besancon n° 25/00967

    CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00967

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 12 avril 2022 [RG N° 11-21-0041] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f641a852976f991d01d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00967

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00967

    N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00967 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMO Minute n°25/ Copie e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00967

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYO2 Minute n° 25/977 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00967

    CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00967

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/971 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00967

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00967 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKL Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [T] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68893088164153e3cd1dbe5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00967

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00967 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d6648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00967

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZQ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d6d284ccae5aa45926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00967

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00967

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6K du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SARL LA COMPAGNIE DES CAPS c/ [C] [Y] épouse [G], [F] [G] Grosse délivrée à Me Paul SZEPETOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc912a8fb67db7b44a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00967

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00967

    Min N° 25/00608 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RW S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe509249b152198e81b1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00967

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00967 N° Portalis DBX4-W-B7J-T54U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. MML, représentée par son gérant Monsieur [C] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00967

    TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQON Minute n°602/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee99202c5b8c8ca159eb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00967

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00967

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRV Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00967

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00967

    N° RC 25/00967 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c74b34a5cb0e489590c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00967

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00975 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 684872deb13f876417066ebd
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00967

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00967

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c8dd4fa92cae332409

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1