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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00564

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4Y Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00564

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00564

    Minute N° 25/305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5P Ordonnance du 15 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ebe9da3689504688632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXP JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL C/ [L] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53789da368950468f659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00564

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00564

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO6 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000974 N° de minute 25/01342 affaire : [M] [Y] [D] c/ S.C.I. JEANNE D’ARC, [T] [B] [D] Grosse délivrée à Me Anne-lis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a2c6c6896192a78cfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00564

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP4X Minute n° JCP 553/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c31f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00564

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHMU Madame [P] [H] /c Monsieur [Z] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHMU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b0c6f443b56fb9292fa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00564

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00564

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00564 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXBX 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Jehanne BARGINE, Me Béatrice BOBET, Me Laurent BOIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1962dbfd85c112de2cc
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00564

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Soledad RICOUARD Mme [U], conciliatrice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LI N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f402dbfd85c112dbf99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00564

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFC MINUTE : 25/244 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bd7bd71c382e8b5b8a01
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00564

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5K3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c240cd0f0b3d009083
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00564

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01182 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b340279fffe84330805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00564

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLWF S.D.C. Résidence CASE CALVESE C/ M. [Q] [T] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 698570b4cdc6046d47220ef3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00564

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYM N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c954f3b740d627a2fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00564

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00564

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXP Société GIRONDE HABITAT C/ [W] [J], [R] [G] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT [R] [G] Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e9fffd93c2d1757f2b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00564

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWC JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc0dd7001754d625481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00564

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6X Minute : 25/00213 Monsieur [S] [H] [R] C/ Monsieur [Z] [P] Exécutoire, copie, dossier délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abe918b277cc2eab571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00564

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQC4 N°Minute:25/01563 expédition à Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS Maître Madeline DUCHE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053c02c5b8c8ca15f763
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00564

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00564

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVW N° Minute : 25/433 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00564

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/406 N° RG 25/00564 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZU Mme [O] [T] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e853dab2c52f54f2466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00564

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00564

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juin 2025 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKN3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ce2f5dbd1b5d65c0c7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1