Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01294
TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01294
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CC L
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01294
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYU Minute N°25/00248 DÉBITEURS : Madame [O], [C] [X] épouse [I] CRÉANCIERS : Société EDF SERVICE CLIENT Ref : 99
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01294
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01294
N°Minute:25/1818 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS su
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01294
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [G] [X] [L] épouse [J] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01294
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF5 Minute : 807/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01294
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMZ NOM DU PATIENT : [T] [Z] Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, Juge des Li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01294
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01294
N° RC 25/01294 Minute n° 25/586 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 _________________________________
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ca other ca_douai n° 25/01294
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7M N° de Minute : 1305 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] alias [Z] [H] né le 29 Juin 1999 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01294
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01294
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 04/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01294
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N7P N° de minute : Madame [W] [V] c/ S.A.S. EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01294
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QI Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01294
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01294
Du 23 juin 2025 72A PPP Contentieux général N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L73 Syndic. de copro. RESIDENCE LES VIOLETTES C/ [H] [F] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 Avocats : Me Olivier MAILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01294
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6U Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [I] [W] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01294
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01294 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPE N° de Minute : 25/1240 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01294
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01294
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01294
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01294
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01294
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 16] [Localité 13] -------------- Société [25] C/ Monsieur [I] [C] Société [27] Société [22] Société [19] Société [21] Société [18] Société [18] Société [17]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01294
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01294
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01294
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01294
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYG ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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