Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00057
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00057
N° minute : 2025/196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] [G], demeurant 9 Rue Neuve - 57480 MANDERE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 25/00057
TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 25/00057
N° du RÔLE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KV N° de minute : S.C.I. SCI FRANCALTINE, RCS Mâcon n°421 482 282 C/ Madame [B] [X] Code de la nature de l’affaire : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00057
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00057
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00057
TJ 02691, 11 sept. 2025, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55J copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 9 sept. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [S] [X], demeurant 20 rue des Puits
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00057
TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00057
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRQI AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S.U. AUTO OLMES SERVICES, [D] [P], Société CONTROLE TECHNIQUE DU PAYS D’OLMES NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00057
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3Q Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00057
Minute n° 25/00219 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOD S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT C/ [N] [O] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT, dont le s
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ca other ca_montpellier n° 25/00057
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00057
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNK Enrôlement du 18 Juin 2025 assignation du 18 Juin 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] du 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [B] [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00057
TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6L N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00057
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGN Minute N° : 25/00539 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00057
TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00057
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE47 AFFAIRE : [S] [P] [A] représenté par son tuteur [C] [A] C/ [R] [D], a refusé de signer TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00057 - N° Port
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00057
TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00057 -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00057
TJ 15014, 27 août 2025, RG 25/00057
27 Août 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJA N° de MINUTE : 25/62 30B COMMUNE DE [Localité 5] C/ [V] [F] [R] [M] [N] [Z] [B] [W] épouse [M] exécutoire et expédition à 1. Me Jean Antoine MOINS expédition à M. [V] [M]Mme [N] [W] épouse [U] le 27 Août 2025 PJ / LC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00057
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7QQ N° MINUTE 25/00546 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [D] [P] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00057
TJ 50147, 25 août 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00057
TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QT N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 20 Août 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00057
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00057
MINUTE N°25/02708 DOSSIER N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00057
TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52EC - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52EC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [G], de
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