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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00086

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00086

    30Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IH AFFAIRE : S.C.I. PLAISANCE C/ S.A.S. BIG DEV, [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PLAISANCE Société civile im

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e7d22713eb88cb3767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00086

    TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00169 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 30B N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YE [C] [L] C/ [Z] [R] Le : copies exécutoires à Me Yao armand TANOH à copies certifiées conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58885876d446c8f4869e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00086

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00104 AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de81d22713eb88c7e8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00086

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIP Minute n° 25/00201 Société HABITAT 70 Rep/assistant : Mme [T] [L] (Salarié) C/ [I] [B] [C] [B] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6946762775782d5f06f16e64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00086

    DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75ced6f443b56fb92b28c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00086

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01260 Références : R.G N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP5M JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [S] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e575bfb6c7973606f3c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00086

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRV Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec4a6dfb822279451a19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00086

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEQX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b1bfb6c7973607dc71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00086

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00086

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00326 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDC4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Mars 2025 Prononcé : le 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efa1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00086

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00086

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 13] - [Localité 6] Minute n°25/00185 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2G Objet du recours : Demande de réduction durée arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92daf40da9b7b14de26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M] [G] c/ S.A.R.L. HB [R] IMMOBILIER SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 3] representé par son syndic en exercice la SARL HB [R] IMMOBILIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIB Minute N° Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfcce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00086

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S5A MINUTE N°2025/ 434 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [U] [G], [D] [M] épouse [G] c/ [W] [P], [T] [I], [C] [V] Copie délivrée à Me Nathalie PARGOIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00086

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd714a24c6addadb9e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00086

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35c4a24c6addadb234f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00086

    MINUTE N°25/02605 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3I DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers JUGEMENT DEMANDE DE SUSPENSION PROVISOIRE DES MESURES D’EXPULSION DÉCISION DU 08 AOUT 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeba075782d5f06c6eec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00086

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00086

    N° 25/00174 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6Y Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5705c5415472e82205
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00086

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00086

    Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Jean-claude LOLLICHON (case) La copie authentique à : Me Edouard VARROD (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00205 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF5V TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 689432df5418c246fd5e7ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00086

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6L DEMANDEUR : ASSOCIATION ALFA3A dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689667460279fffe8433bee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00086

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 160/2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8dac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1