Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00165
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/305 Rôle N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUXZ S.C.I. JCFR C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ASDIGHIKIAN Pro
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ca other ca_bordeaux n° 25/00165
CA Bordeaux, 16 juill. 2025, RG 25/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLN ORDONNANCE Le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_nimes n° 25/00165
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMX LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 20] 12 décembre 2024 RG :23/00541 [H] C/ S.C.A. [12] Société [22] [Localité 20] Société [16] Etablissement
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ca other ca_paris n° 25/00165
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°165, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MS Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00165
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-106 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX6F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00165
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGL O R D O N N A N C E N° 2025 - 172 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00165
CA Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00165
CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00165
Ordonnance N°157 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPL6 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 février 2025 [Z] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 Nous, Madame Maryline
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ca other ca_toulouse n° 25/00165
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/169 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février 2025 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00165
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2I Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00165
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VD N° de Minute : 172 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 09 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00165
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00165 - N° Portalis
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