Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00224
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00224
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 3], avocat a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00224
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00224
la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOY JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00224
TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : SCI [1] demeurant [Adre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00224
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEF6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [M] [H] Copie exécutoire déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00224
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFXI NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Philippe COUDOURNAC GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 19 août 2025 Entre LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00224
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMA MINUTE N°2025/ 503 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [F] [E], [A] [G], [C] [X] c/ [B] [N] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00224
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72J JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00224
TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGN N° de minute : S.A.S. GROUPE GOYER c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.S. ALBAT, MIC INSURANCE COMPANY SA MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. COMTRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00224
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00224
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 3] Madame [M] [N], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Anne LE GOFF de la SARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00224
TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00224
MINUTE N° 25/00301 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT7W S.C.I. AFAM C/ [L] [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Août deux mil vingt cinq,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00224
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYND Minute n° : 25/224 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00224
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53H Le : Copie + copie exécutoire à Maître RIVIERE Copie à Maître DENS Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00224
TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00224
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charlotte JOLY ([Localité 6]) - Maître Charles PORTIER 17 - Me Paul-Henri BOUDY 1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL [N] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 5] ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00224
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00224
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER : M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00224
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00224
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHN AFFAIRE : [J] [N] c/ CPAM DE LA SARTHE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Ad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00224
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMX Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [H] [W] C/ S.A.S. CARLUCKS DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [W], né le 9 septembre 1986 à [Localité 4] (Portugal), demeurant [Adresse 3] représenté par Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00224
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00224
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SZ Minute n° 25/00339 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00224
TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/225 R.G n°25/000224- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [W] [M] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles