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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00469

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00469

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/357 AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6AH AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [S] [P] Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3c69293f91fcc6ec71
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/00469

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/00469

    N° RG 24/00469 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12 /09 /2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL CABINET JP Copie certifiée conforme : - chambre des Notaires - juge commis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34390c6c6896192a9a109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00469

    TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYVI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Aude GILBERT-CARLIER copie dossier JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a188d5a46e9090b1820d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00469

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXO5 MINUTE N° : 2025/478 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e08c2c8561bd87932e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 24/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5GK MINUTE N° :25/00062 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921c972f2ec9d4b2d4b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00469

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00469

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4I3 AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c142ad61014a20870545
  • ca other ca_colmar n° 24/00469

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/00469

    MINUTE N° 25/332 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00469

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00469

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00469

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00469

    N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKT MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de510965901b97dc103a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00469

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b04275782d5f06cda6de
  • ca other ca_dijon n° 24/00469

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00469

    S.A.S. [21] C/ Consorts [LY], [OW], [H], [A], [IC], [O], [D] et a. [23] Société [25] CCC délivrée le :26/06/25 à -[YG] [S] veuve [LY] -[FE] [LY] -[R] [LY] -[WZ] [LY] épouse [O] -[T] [LY] -[V] [LY] -[UK] [LY] -[G] [LY] -[J] [LY] -[CG] [OW] -[E]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00469

    TJ 11069, 19 juin 2025, RG 24/00469

    AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM47 MINUTE : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. IMMOBILIERE DU PALAIS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8429
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LJ NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00469

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00469

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00469

    - N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/469 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQR Le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68279058cc66e05104b5ce01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00469

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPC5 JUGEMENT N° 25/249 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36cc
  • ca other ca_metz n° 24/00469

    CA Metz, 23 avr. 2025, RG 24/00469

    Arrêt n° 25/00131 23 Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD65 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 février 2024 23/00279 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7585f55848ebdc1a09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00469

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00469

    N°Minute:25/01065 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [G] épouse [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68080260eb5d421e6c59f4c5
  • ca other ca_limoges n° 24/00469

    CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00469

    ARRET N° . N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSC AFFAIRE : Société BIOTOPE C/ Mme [B] [W] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution jonction des affaires enrôlées sous les n° 24/469'et 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af45b5ff6e72c9612460
  • ca other ca_montpellier n° 24/00469

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/00469

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SCADIPRO [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaa13b6868ad1f9837f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1