Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03218
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03218
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [H] + 2 grosses Société [12] + 1 exp Me [K] [J] + 1 grosse Me [C] [N] + 1exp SCP Gioanni AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00229 N° RG 25/03218 - N° Po
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00463
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00463
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN26 Monsieur [K] [M] Le 17 septembre 2025 à 14H00 Minute n°2025/468 Nous, Elise RAYNAUD, magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02586
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02586
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Adresse 4] + 2 exp S.A.R.L. GRAS + 1 grosse Me VOISIN-MONCHO + 1 exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/002
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00032
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00032
Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [S] [J] [O] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKNO JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00048
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00048
Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [W] [P] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNWZ JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 202
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00451
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNRQ Monsieur [J] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Septembre 2025, Minute n° 25/464 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00453
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSC Madame [Z] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Septembre 2025, Minute n° 25/466 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00021
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00021
1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1exp la SELARL CABINET [R] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 24/00176
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00176
1 exp Me Irina AIRINEI, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Ca
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00113
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00113
1 exp Maître Jessica GREVET de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1 exp Me [M] [V], 1 exp Me Richard SIFFERT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00038
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00038
1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 11 SEPTEMBRE 2025 LOT 1
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00170
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00170
1 exp Me Bernard BONNEPART, Maître Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBIL
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj06069 n° 25/00046
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00046
1 exp la SELARL CABINET [T], 1 exp Me Jean-yves LEPAUL délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05456
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 23/05456
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me THOMAS + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me PILLIARD + 1 CCC à M. [W] [N] pour information. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02379
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/02379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUPRAT + 1 CCC à Me [E] ANGELIS + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00725
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00725
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PEROT LERDA + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à la CPAM DU VAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00725
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06175
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 22/06175
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAHOUAR BORGNA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DE BAETS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06175 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04613
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/04613
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBERTINI + 1 CCC à Me MAGNALDI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00140
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00140
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GUILLOTIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00140 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00009
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00009
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me STALTERI + 1 CCC Me PALOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [B] [Y], [W] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portal
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