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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00135

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UO Minute N° : 25/00400 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68839da36895046a7839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00135

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f19da3689504693588
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00135

    TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOPK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC LE FLORILEGE C/ S.A.S. L’IMMOBILIERE VALRIM, S.A.S. IZI CONFORT, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. D’ARCHITECTURE ASSA, Société MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48610575259d001c6de2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPKD Minute JEX n° 147/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 3] comparant en personne PARTIE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363bc6c6896192a8c477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00135

    TJ 60159, 11 sept. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 094 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQA Entre: DEMANDEUR S.C.I. SAINT JACQUES [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32d4fc6c6896192a820b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4B6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LOUONS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b9109284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00135

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 25/00135

    Notifiée le 10.09.25 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case), [G] [O] (LS) La copie authentique à : Me GUEDIKIAN (case), [G] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/240 EN DATE DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2H TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa8c8791ce4270f6f915
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00135

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYH Minute : 282/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [M] [B] Expédition délivrée à TARN ET GARONNE H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46414575259d001c46cd1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00135

    TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00135

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00439 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQP6 JUGEMENT AFFAIRE : [A] [U] C/ [1] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7796af9fd1f809516a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00135

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYF6 Affaire : [N] [P] c/ [T] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [N] [P] 10 Rte de Plesterven 56880 PLOEREN Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493c8c2c8561bd87bd94
  • tj Accorde une provision tj25388 n° 25/00135

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4Q7 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcd8c2c8561bd860c93
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER c/ E.U.R.L. ENTREPRISE CANAUX [M] [K] S.A.R.L. [T] PAYSAGISTE S.A.R.L. ESPADA S.A.S. STCE ENERGIES S.A.R.L. PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT S.A.S.U. DOLOISE DE PEINTURE S.A.S. ENTREPRISE [W] N° RG 25/00135 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e046dfb8222794718ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00135

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHE Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7678af68e27f214e68095
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00135

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00135

    JLD N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4PI Du 19 Août 2025 Minute n° 25/133 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac63
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCV Décision du 14 Août 2025 Nous, Madame LUGBULL, Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38606ad24789c3b80bbaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00135

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00135

    N° 25/00175 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4H S.A. CREDIPAR C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82250
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00135

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00135

    Expédition conforme le Minute : 25/00047 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZG7 DEMANDERESSE S.A. EUPHORIA PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - SUISSE représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00135

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/00135

    RE F E R E N° Du 01 Août 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKHK 50D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Grégory DUBERNAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Grégory DUBERNAT Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e7afe88dc815dd4d6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00135

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 151 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EENJ N.A.C. : 50D AFFAIRE : S.C.I. LA VERRERIE BASSE, [A] [S] [R], [W] [S], [F] [S] / S.A.S. CONCEPT SOLAIRE ET CHAUFFAGE, S.A.R.L. FROLING Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0255afe88dc815dd19e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00135

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWM MINUTE N°2025/ 368 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [W] [V] [G] c/ [E] [U], [F] [U] Copie délivrée à Monsieur [F] [U] prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc3de0ebe408daa1c6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1