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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/00912

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 20/00912

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/00912 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DQU7 [H] [R] C/ S.A. GENERALI VIE ENTRE : Monsieur [H] [R] 22 B avenue Jean Jaurès 51300 VITRY LE FRANCOIS représenté par Maître Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a5ad61014a20874934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00771

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 23/00771

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFDM [T] [B] C/ [U] [M] ENTRE : Madame [T] [B] 1 rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Laura BUISSON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c66fad61014a208746b0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 25/01896

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 17/09/2025 RG N° N° RG 25/01896 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTX AFFAIRE : Mme [X] [I], [O] [J] épouse [Z] C/ M. [U] [Z] Notifié le 17/09/2025: - CE aux parties en LRAR - ccc avocats - ccc dossier - Extrait ARIPA JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a49da36895046c30c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/01499

    TJ 51108, 16 sept. 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1ère Chambre N° RG 25/01499 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 16 septembre 2025 ENTRE : S.A.S.U. LES DEMEURES CHAMPENOISES Parc d’activités ALPESPACE-54 Voie Albert

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5bb25876d446c8f4b8abf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00015

    TJ 51108, 16 sept. 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION du 16 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ER2F ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adresse 2] représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d317ed69293f91fcc9d554
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 24/02603

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 24/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/02603 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERVD Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [R] [H] C/ S.A.S. VALUE PARTNERS ENTRE : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître LEGAY, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34627c6c6896192a9c450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00387

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVET Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [V] [C] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE ENTRE : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître LEBAAD de la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34626c6c6896192a9c442
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00393

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVE6 Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [Z] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] ENTRE : Madame [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître MICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34623c6c6896192a9c3c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 19/00559

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 19/00559

    RP/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 19/00559 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DKDG Mme [C] [P] épouse [X] c/M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80aa9da36895046c315f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01533

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 22/01533

    MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 22/01533 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7D3 Mme [P] [T] C/AAEM Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a49da36895046c30c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/00326

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/00326

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMRX Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a97f10fe523aaf5fed
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00502

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 25/00502

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETTB Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 23/03055

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03055

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03055 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKME Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a87f10fe523aaf5fd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02584

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02584

    JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERUT Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a87f10fe523aaf5fcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02878

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02878

    JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPH Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a67f10fe523aaf5fbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00258

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/00258

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMAI Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a67f10fe523aaf5fb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/03303

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03303

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03303 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKJC Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a57f10fe523aaf5f71
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02268

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/02268

    JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/02268 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EI2J Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a57f10fe523aaf5f6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03016

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 23/03016

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKGN Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 25/00021

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 25/00021

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESKW Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a47f10fe523aaf5f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1