Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00221
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00221
MINUTE N°196 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZK3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00221
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00221
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00221 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VZ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00221
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00221
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00199 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7O Objet du recou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00221
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYM Minute n° : 2025/294 AFFAIRE : [S] [B] C/ Société MAIF, CPAM DU VAR JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00221
TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFR2 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [5] MINUTE : 25/00029 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00221
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00221
MINUTE N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIW Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [I] [V] Madame [B] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00221
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00221
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUL [P] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00221
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAJ N°MINUTE : 25/391 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00221
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXB6 MINUTE N° : 2025/431 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], domicilié Barranca de Tarango 80 privada 3 casa 7 C.P. 016
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00221
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00221
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWVL [M] [H] [O] [B] épouse [Y] c/ [C] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [H] [O] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00221
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZOF N° de minute : Nature affaire : 56C Expéditions délivrées le à M.[V] [W] Exécutoire délivrée le à M. [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00221
TJ 62041, 2 juill. 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents de mise en état tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madam
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ca other ca_lyon n° 24/00221
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 24/00221
N° R.G. Cour : N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P74A COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : M. [M] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM,
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ca other ca_douai n° 24/00221
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00221
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 922/25 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00501 -section ) G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00221
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société 1001 VIES HABITA
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ca other ca_nimes n° 24/00221
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6U ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 18 décembre 2023 RG :F 21/00172 Association ASSOCIATION RÉSEAU INTER PROFESSIONNEL D'OUVERTURE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00221
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 192/2025 N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K2 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES -Venant aux droits de la BANQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00221
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00221
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00221
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00221
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00221
19 Mai 2025 AFFAIRE : [Y] [L] épouse [P], [U] [P] C/ S.A.R.L. WY’NOT N° RG 24/00221 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNMZ Assignation :26 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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