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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04937

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPP MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04936

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPM MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3ceaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04938

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3ce9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02288

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/02288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VP MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04940

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPS MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cd8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04934

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPJ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (MAROC), Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00610

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP6G DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de Versailles DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19979ad61014a20848714
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00735

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00735

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRE DEMANDEUR : Madame [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] comparante DEFENDEUR : Monsieur [V] [T] né le 05 Septembre 1968 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19972ad61014a20848609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00564

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQR DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET IMMO DE FRANCE [Localité 12] ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996ead61014a2084851e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00571

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00571

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOR4 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Madame [W] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/00484

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEL DEMANDEUR : Syndic. de copro. AVANT SEINE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC GML IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848434
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00753

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00753

    Pôle social - N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f82e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01453

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 22/01453

    Pôle social - N° RG 22/01453 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole YTURBIDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f7e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00084

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00084

    Pôle social - N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2K4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00530

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00530

    Pôle social - N° RG 24/00530 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00571

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 23/00571

    Pôle social - N° RG 23/00571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE [Localité 5] PYRENEES ATLANTIQUE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f27c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3E2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : COMMUNE DU [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00233

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b910929a
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLP 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910925d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [Y] DEFENDEUR(S) : [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b910922d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1