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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00725
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00725 / 2025J00168 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00723
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00723 / 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00721
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00721
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00721 / 2025J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00719
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00719 / 2025J00174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00559
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00559 / 2025J00219 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 avril 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L00417
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00417 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00415
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00415 / 2025J00161 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SEVIGNE OPTIQUE -[Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2025L00412
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00412 / 2025J00160 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 3501 n° 2025L00397
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00397 / 2024J00467 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/09/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BARBER BARBER [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025L00395
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00395 / 2024J00512 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/10/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SCI VTR IMMO [Adresse 1] Activité : activité
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tcom 3501 n° 2025L00394
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00394 / 2024J00511 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/10/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : EURL BDN FINANCE [Adresse 1] Activité : acti
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tcom 3501 n° 2025G00012
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025G00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025G00012 / 2025J00411 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Septembre 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe d
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tcom 3501 n° 2025F00066
T. com. 3501, 16 sept. 2025, n° 2025F00066
2025F00066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Septembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient
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tcom 3501 n° 2025F00184
T. com. 3501, 16 sept. 2025, n° 2025F00184
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00208
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2025F00208
2025F00208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Septembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2025F00071
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2025F00071
2025F00071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient
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tcom 3501 n° 2025F00058
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2025F00058
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024R00122
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2024R00122
2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/09/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3501 n° 2024F00403
T. com. 3501, 11 sept. 2025, n° 2024F00403
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025P00411
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025P00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025P00411 / 2025J00402 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gref
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