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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005583
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005583
Numéro de rôle : 2025005583 PC : 2025J115 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 8501 n° 2025005581
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005581
Numéro de rôle : 2025005581 PC : 2025J119 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025005580
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005580
Numéro de rôle : 2025005580 PC : 2025J117 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025005562
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005562
Numéro de rôle : 2025005562 PC : 2025J83 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [U] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 8501 n° 2025005561
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005561
Numéro de rôle : 2025005561 PC : 2025J132 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra
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tcom 8501 n° 2025004948
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004948
Numéro de rôle : 2025004948 PC : 2024J354 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [T] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra
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tcom 8501 n° 2025004946
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004946
Numéro de rôle : 2025004946 PC : 2025J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [G] MENUISERIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
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tcom 8501 n° 2025004942
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004942
Numéro de rôle : 2025004942 PC : 2025J69 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL STREET & GAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025004349
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004349
Affaire : N° 2025004349 Code Nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [R], prise en la personne de Maître [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] agissant en qualité de L
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tcom 8501 n° 2025004192
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges :
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tcom 8501 n° 2025003543
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025003543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [L] prise en la personne de Maître [R] [L], sise [Adresse 1] 85000 LA ROCHE SUR YON, es-qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SAS PBECO dont
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tcom 8501 n° 2025003516
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025003516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [U] prise en la personne de Maître [V] [U], sise [Adresse 1] 85000 LA ROCHE SUR YON, es-qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SAS ETECA dont
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tcom 8501 n° 2025001051
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001051
Numéro de rôle : 2025001051 PC : 2023J18 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU [C] Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 8501 n° 2025001050
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001050
R.G. : 2025001050 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE
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tcom 8501 n° 2025001028
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001028
R.G. : 2025001028 P.C. : 2024J76 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés d
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tcom 8501 n° 2025001012
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025001012
Numéro de rôle : 2025001012 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [A] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025000984
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025000984
Numéro de rôle : 2025000984 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA PENDULE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2024007492
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024007492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société LIXXBAIL, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 682 039 078, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne
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tcom 8501 n° 2024005221
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024005221
R.G. : 2024005221 P.C. : 2024J324 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, As
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tcom 8501 n° 2024005219
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2024005219
Numéro de rôle : 2024005219 PC: 2024J323 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BATI [K] VATION Composition du Tribunal lors de
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