Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025008042
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008042
R.G. : 2025008042 P.C. : 2024J110 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES
-
tcom 8501 n° 2025008041
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008041
R.G. : 2025008041 P.C. : 2024J315 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [Y] [Q] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publ
-
tcom 8501 n° 2025008040
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CABINET [Z]-MARIONNEAU IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
-
tcom 8501 n° 2025008012
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008012
Numéro de rôle : 2025008012 PC : 2025J362 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS JAVAF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
-
tcom 8501 n° 2025008008
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025008008
Numéro de rôle : 2025008008 PC : 2025J361 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TLR TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
-
tcom 8501 n° 2025007980
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007980
Numéro de rôle : 2025007980 PC : 2025J355 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TM 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
-
tcom 8501 n° 2025007973
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007973
Numéro de rôle : 2025007973 PC : 2025J349 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
-
tcom 8501 n° 2025007744
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007744
Numéro de rôle : 2025007744 PC : 2025J363 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [J] [R] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépen
-
tcom 8501 n° 2025007605
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [T] [K] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV
-
tcom 8501 n° 2025007341
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS METRO FRANCE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [Q] [A] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité pro
-
tcom 8501 n° 2025007280
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007280
Numéro de rôle : 2025007280 PC : 2024J320 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [J] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé
-
tcom 8501 n° 2025007279
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007279
Numéro de rôle : 2025007279 PC : 2025J212 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS PROTO MICRO TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
-
tcom 8501 n° 2025007271
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007271
R.G. : 2025007271 P.C. : 2025J313 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen
-
tcom 8501 n° 2025007269
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007269
Numéro de rôle : 2025007269 PC : 2025J311 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
-
tcom 8501 n° 2025007268
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007268
Numéro de rôle : 2025007268 PC : 2025J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
-
tcom 8501 n° 2025007267
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007267
Numéro de rôle : 2025007267 PC : 2025J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL B.C.A.R Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
-
tcom 8501 n° 2025007266
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007266
Numéro de rôle : 2025007266 PC : 2025J308 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BCLH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
-
tcom 8501 n° 2025007265
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007265
Numéro de rôle : 2025007265 PC : 2025J307 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
-
tcom 8501 n° 2025007264
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007264
Numéro de rôle : 2025007264 PC : 2025J306 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
-
tcom 8501 n° 2025007262
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007262
Numéro de rôle : 2025007262 PC : 2025J305 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE POUZAUGES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles