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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6P7 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEUET, immatriculée au RNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36959da3689504643529
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6DL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00514

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 24/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42R NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEURS M. [T] [L] [M] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da3689504643509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03551

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 24/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da36895046434f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00037

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5QW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [X] domicilié : chez Monsieur et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36269da3689504642574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03553

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 24/03553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5H6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [L] exerçant sous l’enseigne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6JK NAC : 5AF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] com

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7RL NAC : 52B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01489

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDW2 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01158

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSET N° MINUTE 25/00579 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00764

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUK N° MINUTE 25/00575 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] repr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00155

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEP N° MINUTE 25/00582 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01023

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3T N° MINUTE 25/00577 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba636
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00141

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00141

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7V N° MINUTE 25/00581 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01156

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEN N° MINUTE 25/00578 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01022

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01022

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01022 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3R N° MINUTE 25/00576 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2d3ea43407b9fb9dcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00131

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT55 N° MINUTE 25/00580 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00400

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00400

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEI N° MINUTE 25/00574 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ferdinand ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a054b52e4d6bdba1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00586

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00586

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2E N° MINUTE : 25/00573 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00584

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00584

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZ7 N° MINUTE : 25/00572 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1