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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01377

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2M Numéro minute : 848/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

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  • ca other ca_douai n° 25/01377

    CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKVV N° de Minute : 1385 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 2] MAROC de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e3d1bf535a2d228f963a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01377

    CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XS Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68788720e2f36c9774d808f6
  • ca other ca_rennes n° 25/01377

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 06 Mars 2025 Date de la décision attaqué

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  • ca other ca_rouen n° 25/01377

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/01377

    N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03505 Tribunal judiciaire d'Evreux du 03 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. LOCRI [Adresse 5] [Localité 1] représ

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  • ca other ca_versailles n° 25/01377

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTX AFFAIRE : [H] ([O]) [X] VEUVE [K] et autres C/ [A] [N] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68676125c173dff6a7933786
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01377

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abedaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01377

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01377 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677M N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01377

    TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd00a00405eb741ce2e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEE6 N° de Minute : 25/1319 M. le Directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [V] [P] [M] NOTIFICATION par courriel contr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01377

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01377

    N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLE4 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 684b471ab2ad24aef161f426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01377

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDM JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a181b13f87641706f69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01377

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01377 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UW2 Minute : 625/25 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT CANAL [Adresse 12] Représentant : Me Roma

    Lire la décision → Vérifier la source 686422600bb2f8a66ca5ecb0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01377

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................

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  • ca other ca_amiens n° 25/01377

    CA Amiens, 15 mai 2025, RG 25/01377

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01145 du : 20 Février 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKDF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 06 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24003708 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0561e5b41b3f05359bd
  • ca other ca_orleans n° 25/01377

    CA Orleans, 14 mai 2025, RG 25/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2025 Minute N°451/2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 682578474c19daae495f2721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01377

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01377

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb174a7f269e5c2eaa2f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01377

    TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LLJ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150a2a56cbbf9295b22d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01377

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01377

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULP- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Per

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce0eb5d421e6c5982e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01377

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/01377

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01377 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048402ef4af38960efb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1