Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Expertise tj78646 n° 24/01230

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3UK Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Madame [V] [G] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [H], [M] [T] né le [Date naissance 6] 2020 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/01318

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 20/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01318 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJPU Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs [O], [A] [Y], né le [Date naissance 2] 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02159

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02159

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU4 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLU4 N° minute : 25/2064 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02135

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOO N° de Minute : 25/2042 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN - [Localité 11] c/ [M] [S] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f80a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01443

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01443 - N° Portalis DB22-W-B7G-QN22 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 04 Août 1975 à [Localité 8] Madame [P] [Y] épouse [H] née le 26 Mai 1976 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01391

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FX Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (74) demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinna KERFANT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f79e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 22/06161

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06161 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7SW Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [B], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 1] représenté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f78c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05988

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 23/05988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRH Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VUC, société en nom collectif immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537c9da368950468f750
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02128

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLM2 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [D] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f686
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00051

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEG Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [R] [E] [T], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de [V] [T] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01621

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SV Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [H], [C] [D], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [S], [P], [O] [D], née le 25/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f57a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06467

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06467 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VU Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le 10 Juin 1974 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02095

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK7G N° de Minute : 25/2006 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [Y] [G] [F] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02134

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOB N° de Minute : 25/2041 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Localité 7] c/ [I] [J] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05405

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05405 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q455 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 6] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [N] [T] tant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02107

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02107 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLGY N° de Minute : 25/2018 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [P] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06215

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 22/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3H3 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Me Isabelle FELENBOK, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536a9da368950468f2da
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEV Code

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ccccdc6046d4734437a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00022

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a29dccdc6046d47fe39ec
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00096

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00096

    Lire la décision → Vérifier la source 697345decdc6046d476739ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1