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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98818 n° 24/00461

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/00461

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00461 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2V2 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS CONJOINTS : [I] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0d8654b52e4d6bc923d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00461

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [R] [D] [Y] [D] [N] [T] épouse [I] c/ S.A.R.L. [Adresse 16] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO4A Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS FIDAL Me Eric SEUTET - 108 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f708bfb6c797360806a2
  • ca other ca_versailles n° 24/00461

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00461

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00461

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00461

    ARRET N° N° RG 24/00461 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPX2 OFFICE NOTARIAL [Adresse 1] C/ [X] [M] [D] [T] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD ATLANTIQUE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la co

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00461

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00461

    MINUTE : 25/00658 DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BQ AFFAIRE : [V] [G] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d625514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00461

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/00461

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK43 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00112 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [B] [A] épouse [T] [X] [T] C/ [L] [S] [F] [V] [S] [F] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 685061072208eb4aca79da06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00461

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00461

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df321465
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00461

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4V JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69762f55cdc6046d47ab812d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/00461

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDF N° de MINUTE : 25/00474 Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666cdd4fa92cae328e10
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00461

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34B KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c152ae1fd67df75388b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00461

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYPO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e457afb61838af1f191
  • ca other ca_nancy n° 24/00461

    CA Nancy, 14 mai 2025, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLZ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6825784b4c19daae495f274b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00461

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00461

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Nathalie PELLETIER Me Audrey VERHOEVEN le 15.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717754d395d6ba9f2ab387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00461

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH7 Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6acc66e05104b5cbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00461

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00461

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INF5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00461

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2A3 Syndic. de copro. LA CASERNETTE représentée par la SCP GROUPE KARTEL & NOVAKT, avocats au barreau de MONTPELLIER C/ [L] [V] Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aed5eb387f553ba10fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00461

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00461

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [L] épouse [O], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303581a9051a41bd37dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00461

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00461

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/461 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBM N° de minute : 25/230 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad7c9134b6bc8ff905d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00461

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00461

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2T DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Antoine BENOIT-GUYOD DEFENDEUR : Monsieur [M] [D] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86dc64531385b023a4b
  • ca other ca_amiens n° 24/00461

    CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/00461

    ARRET N° [C] C/ S.A.S. LA VALLEE VERTE copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me DOMINGUEZ Me BENCHETRIT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ***********************

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee84549353d441a5fff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1