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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00556

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZO DEMANDERESSE : Mme [D] [V] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparante DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d734d22713eb88c74ba0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00556

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00556

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I52A Minute n° 365 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33185c6c6896192a86f34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00556

    TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 25/00556

    Minute N° 25/258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3P Ordonnance du 10 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f4575259d001c49b94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00556

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVUH PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c06775782d5f06d046cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00556

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00556

    MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Q JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent GE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00556

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FL Minute N° 2025/689 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [D], [T] [N] C/ [H] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Maître Jean-louis TELLIER de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00556

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistéz de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a990a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 25/00556

    N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT Madame [O] [J] /c Monsieur [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c260c0b2cff758bcc63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00556

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVN JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c155418c246fd6b1149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00556

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTZ Minute : 25/00286 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [U] Copie certifiée conforme délivrée à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00556

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    - N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UN Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UN N° de minute : 25/00415 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Matthieu AVRIL + dossier Me Laurent LU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00556

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00346 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZFA Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770433e738545ad139d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00556

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6F7 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 11] N° 273 000 018. C/ [B] [N] Le Exécutoire délivré à : Maître [R] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733d4f3b740d627b72b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00556

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLIV AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [V] [L] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6974519fcdc6046d4782bfc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00556

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDR N° Minute : 25/00407 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3641388e7853ac070a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00556

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVK

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e4e5e11322f258e21628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00556

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00556

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceac8
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj10387 n° 25/00556

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 25/00556 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFLY NAC : 78F S.C.I. LA CHAUVE SOURIS c/ [H] [W] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. LA CHAUVE SOURIS dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c766d3730576e93f0b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00556

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00556

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00556 - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00556

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00556

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQJ du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01056 affaire : [N] [D] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le

    Lire la décision → Vérifier la source 686c21a0dd7001754d61f9ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1