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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00379

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° RG :25/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5H AFFAIRE : S.A.S. LES HALLES - LE PAIN DE BENJAMIN, C/ S.A.S. BILTOKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie DALLY GREFFIERE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00347

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/00347

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMS AFFAIRE : [U] [M], [K] [M] C/ [F] [R], Compagnie d’assurance ERGO FRANCE PRISE EN SA QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE AB PARTENAIRES CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a33a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00530

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33E AFFAIRE : [W] [G] [Y] [X] C/ S.A.R.L. COMME NEUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a3396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00508

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00508

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23R AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. CHERFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00529

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00529

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33D AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. [O] AUTOMOBILES 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65089da36895046a3357
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N° RG : 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX57 AFFAIRE : S.A.R.L. DOYO SARL au capital de 5 000 € inscrite au R.C.S [Localité 6] sous le n°897 415 048 C/ S.A.S. BILTOKI Société par actions simplifiée au capital de 1.750,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a3346
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00510

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00510

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23Y AFFAIRE : Société OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.R.L. EMALIA NDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a333c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00478

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00478

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LO AFFAIRE : [C] [X] [G] [Y], [I] [S] [D] C/ Entreprise EI MDS.42 [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a3323
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03645

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/03645

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/03645 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWG COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65049da36895046a328c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00516

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00516

    MINUTE N° RG : 25/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25W AFFAIRE : S.A.R.L. PAYSAGES D’[Localité 9] C/ [S] [G], S.A.S.U. JEB LEGEND AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65049da36895046a3284
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00262

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00262

    MINUTE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOC AFFAIRE : [N] [B] [W] [X] veuve [H] C/ S.C.I. ADELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31e7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00383

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00383

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : 25/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5L AFFAIRE : [B] [A], [E] [A] C/ [V] [Y], [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00443

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00443

    MINUTE N° RG : 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZD AFFAIRE : [W] [C] C/ Compagnie d’assurance GMF, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00526

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00526

    MINUTE N° RG : 25/00526 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33A AFFAIRE : [O] [D] C/ Société MAAF ASSURANCES Prise en sa qualité d’assureur de la Société HABITAT RENOVATION CONSEIL, Société LDC PLATRERIE PEINTURE, Société ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d’assureur de la Société LDC PLATRERIE PEINTURE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01639

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/01639

    N° de minute : 25/ N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2Z COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a31a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00507

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00507

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23K AFFAIRE : S.A.S. FEURS OFFICE prise en la personne de son représentant légal, S.A.S. INOVY prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65009da36895046a3194
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00486

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00486

    MINUTE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RT (RG 24/235 ) Affaire: [X] [F] C/ Société LA PIECE AUTOMOBILE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65009da36895046a3180
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00435

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° RG : 25/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWR AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de la société MECAGRI 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64ff9da36895046a3131
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00556

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00556

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B6 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.R.L. B.L. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00513

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00513

    MINUTE JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00513 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25N AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] C/ S.C.I. DTMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PRO

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